Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1988 relatif à la fixation et à la révision de la grille indiciaire de certains emplois communaux

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1988
Publié le7 janvier 1989
Articles4 articles en vigueur
NORINTB8800468A
IdentifiantLEGITEXT000006058708
RéférenceArrêté du 3 décembre 1988 relatif à la fixation et à la révision de la grille indiciaire de certains emplois communaux, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006382376

1. Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé ou créés par référence à ces emplois sont modifiés à compter du 1er septembre 1987 conformément au tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000006382377

1. L'échelonnement indiciaire des emplois dont l'indice brut de début est au moins égal à 267 et l'indice brut terminal au moins égal à 464 à la date de publication du présent arrêté est revalorisé conformément au tableau de correspondance figurant à l'annexe 2.

Article 3 LEGIARTI000006382375

1. Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article ANNEXE II LEGIARTI000006382378

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: INDICES ACTUELS :
:====================================:
: bruts : majorés : A :
:====================================:
: 267 à 273 : 256 à 260 : + 5 points :
: 274 : 261 : + 4 points :
: 275 à 331 : 262 à 300 : + 3 points :
: 332 à 366 : 301 à 327 : + 2 points :
:====================================:
:====================================:
: INDICES AU 1er SEPTEMBRE 1987 :
:====================================:
: bruts : majorés : A :
:====================================:
: 274 à 280 : 261 à 265 : + 5 points :
: 280 : 265 : + 4 points :
: 280 à 334 : 265 à 303 : + 3 points :
: 335 à 368 : 303 à 329 : + 2 points :
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1. (A) AUGMENTATION de chaque indice majoré

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 janvier 1989).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006058708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.