Arrêté du 3 décembre 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 1989.

TexteArrêté du 3 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006382376

Texte parentLEGITEXT000006058708

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 1988 (version du 7 janvier 1989)Légifrance →

1. Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé ou créés par référence à ces emplois sont modifiés à compter du 1er septembre 1987 conformément au tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.

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