Arrêté du 3 décembre 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 janvier 1989.

TexteArrêté du 3 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006382375

Texte parentLEGITEXT000006058708

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 1988 (version du 7 janvier 1989)Légifrance →

1. Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.