Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1988 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES INGENIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1988
Publié le27 septembre 1988
PublicationJORF du 27 septembre 1988
NORINDA8800426A
IdentifiantJORFTEXT000000318397
RéférenceArrêté du 29 août 1988 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES INGENIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES, JO du 27 septembre 1988, NOR INDA8800426ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 · application
Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 6 septembre 2006 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).