Article 1 JORFARTI000001302833
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 2006
NatureArrêté
Signé le6 septembre 2006
Publié le8 septembre 2006
PublicationJORF n°208 du 8 septembre 2006
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOP0600386A
IdentifiantJORFTEXT000000638354
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001687375
L'arrêté du 29 août 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001302834
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 2006.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé Le ministre délégué à l'industrie, François Loos
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 août 1988 · abroge
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