Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1986 FIXANT LE MONTANT DES TAXES DE VERIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS DE MESURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1987
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1986
Publié le4 février 1987
PublicationJORF du 4 février 1987
NORINDA8600033A
IdentifiantJORFTEXT000000318465
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 janvier 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 janvier 1988 · abroge
Aller plus loin
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