Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1988 FIXANT LE MONTANT DES TAXES DE VERIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS DE MESURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1988
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1988
Publié le18 février 1988
PublicationJORF du 18 février 1988
NORINDA8800046A
IdentifiantJORFTEXT000000475066
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 décembre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 février 1989 · abroge
Aller plus loin
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