Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1988 fixant le montant des taxes de vérification primitive des instruments de mesure

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1988
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1988
Publié le18 février 1988
Articles1 article en vigueur
NORINDA8800046A
IdentifiantLEGITEXT000006058083
RéférenceArrêté du 15 janvier 1988 fixant le montant des taxes de vérification primitive des instruments de mesure, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 2 LEGIARTI000006277272

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 décembre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 février 1989 · abroge

Aller plus loin

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