Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 1989 FIXANT LE MONTANT DES TAXES DE VERIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS DE MESURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1989
NatureArrêté
Signé le13 février 1989
Publié le22 février 1989
PublicationJORF du 22 février 1989
NORINDA8900087A
IdentifiantJORFTEXT000000668434
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 janvier 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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