Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 février 1989 fixant le montant des taxes de vérification primitive des instruments de mesure

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1989
NatureArrêté
Signé le13 février 1989
Publié le22 février 1989
Articles1 article en vigueur
NORINDA8900087A
IdentifiantLEGITEXT000006058803
RéférenceArrêté du 13 février 1989 fixant le montant des taxes de vérification primitive des instruments de mesure, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 2 LEGIARTI000006275926

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 janvier 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

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