Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-12-1969 RELATIF AUX EPREUVES DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1987
Publié le31 mars 1987
PublicationJORF du 31 mars 1987
NORMENL8700198A
IdentifiantJORFTEXT000000318475
RéférenceArrêté du 24 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-12-1969 RELATIF AUX EPREUVES DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, JO du 31 mars 1987, NOR MENL8700198ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 décembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).