Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 juillet 1961 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 23-12-1960. LA DATE LIMITE DU 31-05-1961 PREVUE PAR LA CIRCULAIRE EST REPORTEE AU 30-11-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 juillet 1961
Publié le16 juillet 1961
PublicationJORF du 16 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000318510
RéférenceCirculaire du 5 juillet 1961 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 23-12-1960. LA DATE LIMITE DU 31-05-1961 PREVUE PAR LA CIRCULAIRE EST REPORTEE AU 30-11-1961, JO du 16 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 23 décembre 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 3 avril 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).