Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 23 décembre 1960 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 60475 DU 21-05-1960
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le23 décembre 1960
Publié le10 janvier 1961
PublicationJORF du 10 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000685226
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-475 du 21 mai 1960 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 5 juillet 1961 · modifie