Journal officiel · Décret
Décret n°60-475 du 21 mai 1960 PARTICIPATION A L'ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTIVITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mai 1960
Publié le24 mai 1960
PublicationJORF du 24 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000313775
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1223 du 17 septembre 1955 · modifie
Cité par 3 textes
Circulaire du 23 décembre 1960 · application
DECRET92-1474 · application
Code du travail - art. R441-10 (Ab) · concordance