Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 mars 1986 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE A L'ETRANGER ET AU CONTROLE DOUANIER DES MOYENS DE PAIEMENT TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le6 mars 1986
Publié le11 mars 1986
PublicationJORF du 11 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318513
RéférenceCirculaire du 6 mars 1986 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE A L'ETRANGER ET AU CONTROLE DOUANIER DES MOYENS DE PAIEMENT TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS, JO du 11 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 9 août 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 10 juillet 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).