Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 mars 1986 RELATIVE AUX MODIFICATIONS DE LA LEGISLATION FUNERAIRE RESULTANT DES ART. 31 A 33 DE LA LOI 8629 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES AUX COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 mars 1986
Publié le13 mars 1986
PublicationJORF du 13 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318514
RéférenceCirculaire du 5 mars 1986 RELATIVE AUX MODIFICATIONS DE LA LEGISLATION FUNERAIRE RESULTANT DES ART. 31 A 33 DE LA LOI 8629 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES AUX COLLECTIVITES LOCALES, JO du 13 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-29 du 9 janvier 1986 · application
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