Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 19 septembre 1986 RELATIVE A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN,L'EMPLOI NON DECLARE ET LES TRAFICS DE MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le19 septembre 1986
Publié le4 octobre 1986
PublicationJORF du 4 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318527
RéférenceCirculaire du 19 septembre 1986 RELATIVE A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN,L'EMPLOI NON DECLARE ET LES TRAFICS DE MAIN D'OEUVRE, JO du 4 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-610 du 14 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).