Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE COMPENSATOIRE POUR FRAIS DE TRANSPORT EN FAVEUR DES MAGISTRATS,MILITAIRES,FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1989
Publié le21 avril 1989
PublicationJORF du 21 avril 1989
NORFPPX8900052A
IdentifiantJORFTEXT000000318658
RéférenceArrêté du 20 avril 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE COMPENSATOIRE POUR FRAIS DE TRANSPORT EN FAVEUR DES MAGISTRATS,MILITAIRES,FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD, JO du 21 avril 1989, NOR FPPX8900052ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-251 du 20 avril 1989 · application
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