Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1986 FIXANT LA LISTE DES OPERATIONS INTERESSANT LES ECOLES FRANCAISES A L'ETRANGER POURVANT ETRE FINANCEES AU MOYEN D'EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1986
Publié le8 octobre 1986
PublicationJORF du 8 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318688
RéférenceArrêté du 15 septembre 1986 FIXANT LA LISTE DES OPERATIONS INTERESSANT LES ECOLES FRANCAISES A L'ETRANGER POURVANT ETRE FINANCEES AU MOYEN D'EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT, JO du 8 octobre 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 79-142 du 19 février 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).