Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-03-1985 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LES DEPARTEMENTS DE L'EURE ET DE LA SEINE-MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1986
Publié le9 décembre 1986
PublicationJORF du 9 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318702
RéférenceArrêté du 28 novembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-03-1985 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LES DEPARTEMENTS DE L'EURE ET DE LA SEINE-MARITIME, JO du 9 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 mars 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juillet 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).