Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1985 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LES DEPARTEMENTS DE L'EURE ET DE LA SEINE-MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1985
Publié le26 mars 1985
PublicationJORF du 26 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321789
RéférenceArrêté du 18 mars 1985 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LES DEPARTEMENTS DE L'EURE ET DE LA SEINE-MARITIME, JO du 26 mars 1985Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 28 novembre 1986 · modifie
Arrêté du 7 mai 1991 · modifie
Arrêté du 4 juillet 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).