Journal officiel · Décret

Décret n°46-2748 du 26 novembre 1946 PAR UN ART. 4 BIS AU D. 452393 DU 17-10-1945 RELATIF AUX INDEMNITES DES FONCTIONNAIRES DU CONTROLE DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1946
Publié le1er décembre 1946
PublicationJORF du 1 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000318810
RéférenceDécret n°46-2748 du 26 novembre 1946 PAR UN ART. 4 BIS AU D. 452393 DU 17-10-1945 RELATIF AUX INDEMNITES DES FONCTIONNAIRES DU CONTROLE DES TRANSPORTS, JO du 1er décembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2393 du 17 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).