Journal officiel · Décret

Décret n°49-1175 du 25 juin 1949 HOMOLOGATION D'UN ARRETE DU 15 JUIN 1949 RELATIF A L'APPRENTISSAGE DES METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1949
Publié le24 août 1949
PublicationJORF du 24 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000318837
RéférenceDécret n°49-1175 du 25 juin 1949 HOMOLOGATION D'UN ARRETE DU 15 JUIN 1949 RELATIF A L'APPRENTISSAGE DES METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, JO du 24 août 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 juin 1949 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°51-598 du 24 mai 1951 · modifie
Loi n°51-1097 du 14 septembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).