Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1949 ET FONCTIONNEMENT DU COMITE CENTRAL DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1949
Publié le29 juin 1949
PublicationJORF du 29 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000434898
RéférenceArrêté du 15 juin 1949 ET FONCTIONNEMENT DU COMITE CENTRAL DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, JO du 29 juin 1949Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°49-1175 du 25 juin 1949 · modifie
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).