Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1988 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1988
Publié le21 janvier 1989
PublicationJORF du 21 janvier 1989
NORACVP8820053A
IdentifiantJORFTEXT000000318895
RéférenceArrêté du 12 décembre 1988 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES, JO du 21 janvier 1989, NOR ACVP8820053ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 85-528 du 15 mai 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).