Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1988 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1988
Publié le19 janvier 1989
PublicationJORF du 19 janvier 1989
NORECOS8050025A
IdentifiantJORFTEXT000000318904
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Textes cités liens · DILA1
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