Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1953 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1953
Publié le6 février 1953
PublicationJORF du 6 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000433318
RéférenceArrêté du 30 janvier 1953 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES, JO du 6 février 1953Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 29 décembre 1988 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000433318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).