Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1989 MODIFIANT LA CONVENTION ANNEXEE A L'ARRETE DU 09-06-1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R322-1 (4EMEMENT) DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1989
Publié le27 avril 1989
PublicationJORF du 27 avril 1989
NORTEFE8903358A
IdentifiantJORFTEXT000000318911
RéférenceArrêté du 11 avril 1989 MODIFIANT LA CONVENTION ANNEXEE A L'ARRETE DU 09-06-1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R322-1 (4EMEMENT) DU CODE DU TRAVAIL, JO du 27 avril 1989, NOR TEFE8903358ALégifrance →

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Arrêté du 9 juin 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).