Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R322-1 (4EMEMENT) DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES CONTRATS DE FORMATION CONVERSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1988
NatureArrêté
Signé le9 juin 1988
Publié le19 juin 1988
PublicationJORF du 19 juin 1988
NORASEE8803490A
IdentifiantJORFTEXT000000660648
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 décembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 avril 1989 · modifie
Aller plus loin
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