Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R322-1 (4) DU CODE DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1984
Publié le19 décembre 1984
PublicationJORF du 19 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859849
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 25 juin 1984 · abroge
Décret n°84-496 du 25 juin 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 juin 1988 · modifie