Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1984 APPLICATION DU DECRET 84496 DU 25-06-1984 COMPLETANT L'ART. R322-1 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AUX ACTIONS D'URGENCE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1984
Publié le27 juin 1984
PublicationJORF du 27 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000659387
RéférenceArrêté du 25 juin 1984 APPLICATION DU DECRET 84496 DU 25-06-1984 COMPLETANT L'ART. R322-1 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AUX ACTIONS D'URGENCE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI, JO du 27 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-496 du 25 juin 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 décembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).