Journal officiel · Décret
Décret n°84-496 du 25 juin 1984 COMPLETANT L'ART. R322-1 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AUX ACTIONS D'URGENCE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juin 1984
Publié le27 juin 1984
PublicationJORF du 27 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885159
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Arrêté du 25 juin 1984 · application
Arrêté du 18 décembre 1984 · application
ARRETE · application
Code du travail - art. R322-1 (M) · modification