Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-08-1981 MODIFIE FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PERMETTANT AUX INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (MINES) D'ACCEDER AU CORPS DES INGENIEURS DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1987
Publié le7 février 1987
PublicationJORF du 7 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000318951
RéférenceArrêté du 2 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-08-1981 MODIFIE FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PERMETTANT AUX INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (MINES) D'ACCEDER AU CORPS DES INGENIEURS DES MINES, JO du 7 février 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 août 1981 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).