Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 1981 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PERMETTANT AUX INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (MINES) D'ACCEDER AU CORPS DES INGENIEURS DES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 août 1981
Publié le3 septembre 1981
PublicationJORF du 3 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486628
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