Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1979 MODALITES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS A L'EXAMEN PROFESSIONNEL PERMETTANT AUX INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (MINES) D'ACCEDER AU CORPS DES INGENIEURS DES MINES AINSI QUE LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE CLASSEMENT DE CET EXAMEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1979
Publié le17 juillet 1979
PublicationJORF du 17 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861426
RéférenceArrêté du 14 mai 1979 MODALITES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS A L'EXAMEN PROFESSIONNEL PERMETTANT AUX INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (MINES) D'ACCEDER AU CORPS DES INGENIEURS DES MINES AINSI QUE LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE CLASSEMENT DE CET EXAMEN, JO du 17 juillet 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 octobre 1958 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).