Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1958 MODALITES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS A L'EXAMEN PROFESSIONNEL PERMETTANT AUX INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT D'ACCEDER AUX CORPS DES INGENIEURS DES MINES,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1958
Publié le23 octobre 1958
PublicationJORF du 23 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000804332
RéférenceArrêté du 21 octobre 1958 MODALITES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS A L'EXAMEN PROFESSIONNEL PERMETTANT AUX INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT D'ACCEDER AUX CORPS DES INGENIEURS DES MINES,, JO du 23 octobre 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mai 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000804332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).