Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1982 EXAMEN PROFESSIONNEL PERMETTANT AUX INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS (MINES) D'ACCEDER AU CORPS DES INGENIEURS DES MINES (COMPOSITION DU JURY)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1982
Publié le4 novembre 1982
PublicationJORF du 4 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864454
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Textes cités liens · DILA2
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Arrêté du 15 septembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
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