Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1981 MODALITES DE LA SELECTION SOUS FORME D'EXAMEN PROFESSIONNEL PRECEDANT L'INSCRIPTION DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (MINES) SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1981
Publié le26 septembre 1981
PublicationJORF du 26 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865523
RéférenceArrêté du 15 septembre 1981 MODALITES DE LA SELECTION SOUS FORME D'EXAMEN PROFESSIONNEL PRECEDANT L'INSCRIPTION DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (MINES) SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DES MINES, JO du 26 septembre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 29 octobre 1982 · modifie
Arrêté du 5 décembre 2007 - art. 9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).