Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1987 RELATIF A L'UTILISATION DES DISPOSITIFS D'EPURATION BIOLOGIQUE A CULTURES FIXEES SUR SUPPORTS IMMERGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 1987
NatureArrêté
Signé le23 mars 1987
Publié le7 avril 1987
PublicationJORF du 7 avril 1987
NOREQUC8700283A
IdentifiantJORFTEXT000000318965
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 mars 1982 · application
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