Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1982 REGLES DE CONSTRUCTION ET D'INSTALLATION DES FOSSES SEPTIQUES ET APPAREILS UTILISES EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT AUTONOME DES BATIMENTS D'HABITATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mars 1982
Publié le9 avril 1982
PublicationJORF du 9 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677705
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 juin 1969 · modifie
Cité par 3 textes
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