Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 20 août 1984 RELATIVE A L'ASSAINISSEMENT AUTONOME DES BATIMENTS D'HABITATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le20 août 1984
Publié le21 septembre 1984
PublicationJORF du 21 septembre 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000872860
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Circulaire du 18 juin 1956 · abroge
Circulaire du 19 février 1965 · abroge
Circulaire du 2 mai 1968 · abroge
Arrêté du 3 mars 1982 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 20 septembre 1985 · modifie