Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 18 juin 1956 ATION SANITAIRE POUR L'INSTALLATION ET L'UTILISATION DES FOSSES SEPTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le18 juin 1956
Publié le19 juillet 1956
PublicationJORF du 19 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000871182
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Circulaire du 20 août 1984 · abroge