Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 19 février 1965 RELATIVE AUX APPAREILS D'ASSAINISSEMENT DITS "FOSSES SEPTIQUES" ET AUX APPAREILS OU DISPOSITIFS EPURATEURS DE LEURS EFFLUENTS. ABROGE LA CIRCULAIRE NO 60 DU 4 MAI 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le19 février 1965
Publié le14 mars 1965
PublicationJORF du 14 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000686401
RéférenceCirculaire du 19 février 1965 RELATIVE AUX APPAREILS D'ASSAINISSEMENT DITS "FOSSES SEPTIQUES" ET AUX APPAREILS OU DISPOSITIFS EPURATEURS DE LEURS EFFLUENTS. ABROGE LA CIRCULAIRE NO 60 DU 4 MAI 1953, JO du 14 mars 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 4 mai 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 20 août 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).