Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 mai 1953 ATION DES INSTALLATIONS DE FOSSES SEPTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le4 mai 1953

Publié le22 mai 1953

PublicationJORF du 22 mai 1953

IdentifiantJORFTEXT000000326749

RéférenceCirculaire du 4 mai 1953 ATION DES INSTALLATIONS DE FOSSES SEPTIQUES, JO du 22 mai 1953Légifrance →

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Circulaire du 19 février 1965 · modifie