Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-11-1981 RELATIF AUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE GREFFIERS EN CHEF ET DES GREFFIERS DES COURS ET TRIBUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mars 1987
Publié le7 avril 1987
PublicationJORF du 7 avril 1987
NORJUSB8710101A
IdentifiantJORFTEXT000000318970
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 4 novembre 1981 · modifie
Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge