Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1981 RELATIF A DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF ET DES SECRETAIRES-GREFFIERS DES COURS ET TRIBUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1981
Publié le17 novembre 1981
PublicationJORF du 17 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462488
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