Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1982 CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF ET DES SECRETAIRES-GREFFIERS DES COURS ET TRIBUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juin 1982
Publié le14 juillet 1982
PublicationJORF du 14 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675285
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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