Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-11-1981 RELATIF AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF ET DES GREFFIERS DES COURS ET TRIBUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1984
Publié le24 octobre 1984
PublicationJORF du 24 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000681601
RéférenceArrêté du 19 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-11-1981 RELATIF AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF ET DES GREFFIERS DES COURS ET TRIBUNAUX, JO du 24 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 novembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).