Journal officiel · Décret

Décret n°45-1094 du 30 mai 1945 PORTANT RELEVEMENT DES TRAITEMENTS DES PERSONNELS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mai 1945
Publié le31 mai 1945
PublicationJORF du 31 mai 1945
IdentifiantJORFTEXT000000319033
RéférenceDécret n°45-1094 du 30 mai 1945 PORTANT RELEVEMENT DES TRAITEMENTS DES PERSONNELS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE, JO du 31 mai 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 17 mai 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).