Journal officiel · Décret
Décret du 17 mai 1943 FIXANT LE STATUT DES AUXILIAIRES RECRUTES SUR CONTRAT PAR LE SECRETARIAT D'ETAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mai 1943
Publié le20 mai 1943
PublicationJORF du 20 mai 1943
IdentifiantJORFTEXT000000855980
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 30 avril 1941 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°45-1094 du 30 mai 1945 · modifie
Décret n°52-260 du 5 mars 1952 · modifie
Décret n°75-62 du 28 janvier 1975 · modifie